le pitbull

le mastiff

le staffordshire bull-terrier

l'american staffordshire terrier

le tosa

le rottweiler

la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux

Cette loi définit deux groupes de chiens réputés dangereux, et oblige les propriétaires de ces chiens à prendre certaines mesures. Voici une description de ces deux groupes ainsi qu'un récapitulatif des mesures obligatoires et des sanctions encourues par les contrevenants.


Chiens de première catégorie


ce sont:
-les pit-bull: chiens assimilables aux chiens de races staffordshire bull-terrier et american staffordshire terrier sans être inscrit au LOF (livre des origines français) donc sans pédigré.
-les boer-bull: chiens assimilables aux chiens de race mastiff sans être inscrit au LOF.
-les chiens de type tosa: assimilables à la race tosa sans être inscrit au LOF.

cliquez sur les photos pour obtenir la fiche signalétique de la race

pitbull:cliquez pour une description
pitbull
mastiff:cliquez pour une description
chien de race mastiff

Mesures obligatoires et sanctions

MESURESSANCTIONS
acquisition , détention , importation:interdites 6 mois d'emprisonnement ,
100 000 F d'amende
détention interdite aux mineurs et aux personnes ayant un cassier judiciaire
(n°2) non vierge
3 mois d'emprisonnement , 25 000 F d'amende
déclaration en mairie obligatoire amende de 5000 F
tatouage obligatoire amende de 3000 F
vaccination antirabique obligatoire amende de 3000 F
assurance responsabilité civile obligatoire amende de 3000 F
muselière et laisse obligatoire amende de 1000 F
accès aux lieux publics et transports en commun interdits amende de 1000 F
stationnement interdits dans les parties communes des immeubles locatifs amende de 1000 F
stérilisation obligatoire 6 mois d'emprisonnement ,
100 000 F d'amende



Chiens de deuxième catégorie

ce sont:
-les stafforshire bull-terrier inscrits au LOF
-les american staffordshire terriers (amstaff) inscrits au LOF
-les tosa inscrits au LOF
-les rottweilers inscrits ou non inscrits au LOF

staff:cliquez pour une description
stafforshire bull-terrier
amstaff:cliquez pour une description
american staffordshire terrier
tosa:cliquez pour une description
tosa
rott: cliquez pour une description
rottweiler

Mesures obligatoires et sanctions

MESURESSANCTIONS
détention interdite aux mineurs et aux personnes ayant un cassier judiciaire
(n°2) non vierge
3 mois d'emprisonnement , 25 000 F d'amende
déclaration en mairie obligatoire amende de 5000 F
tatouage obligatoire amende de 3000 F
vaccination antirabique obligatoire amende de 3000 F
assurance responsabilité civile obligatoire amende de 3000 F
muselière et laisse obligatoire amende de 1000 F
accès aux lieux publics et transports en commun avec muselière et laisse amende de 1000 F
muselière et laisse dans les parties communes des immeubles locatifs -


Conclusion

Comme vous pouvez le constater dans ce résumé de la loi du 6 janvier 99, celle-ci est très dure pour les chiens de première catégorie et vise en fait à leurs disparition complète sur le sol français.On peut la comprendre quand on voit les récents accidents survenus avec ces chiens , mais cette loi est-elle réellement applicable en pratique?
Si vous voulez mettre vos réactions en lignes ,faites-les moi parvenir par MAIL , je les mettrais à la suite de cet article.